Plainte au pénal (Tribunal judiciaire d'Amiens le 04/06/2023) contre :
Premièrement : X (tireurs)
Deuxièmement : la commune d'Ault - code postal : 80460 (article 121-2 du Code Pénal)
Motif : mauvais traitement envers un animal domestique : tuer les pigeons au moyen d'une carabine à air comprimé.
Voir ici le texte de la plainte du 04/06/2023

Plainte au pénal (Tribunal judiciaire de St Gaudens) contre :
Premièrement : Anne-Marie Palazon (piégeuse agréée)
Deuxièmement : la commune de Cazère (article 121-2 du Code Pénal)
Motif : actes de cruauté et de mauvais traitement envers un animal domestique
Voir ici le texte de la plainte du 10/02/2022 (® membres)

Plainte au pénal (TGI d'Orléans) contre :
Premièrement : la société de dépigeonnage
Deuxièmement : la commune de Beaugency (article 121-2 du Code Pénal)
Motif : illégalité de la mise en œuvre du piégeage
infraction à la police de la chasse et actes de mauvais traitement envers un animal domestique, punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
Voir ici le texte de la plainte du 12/01/2020 (® membres)
La lettre envoyée à la commune de Beaugency le 13/01/2020 ici en pdf (® membres)

Plainte au pénal (TGI du Mans) contre :
Premièrement : le chasseur
Deuxièmement : la commune de Sablé-sur-Sarthe (article 121-2 du Code Pénal)
Motif : tirs sur 400 pigeons domestiques par arme à air comprimé
actes de mauvais traitement envers un animal domestique punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
Voir ici le texte de la plainte du 11/10/2019

Plainte au pénal (TGI de Poitiers) contre :
Premièrement : la commune d'Ayron 86190 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ayron
Motif : destruction illégale de nids et oisillons de corbeaux freux
Voir ici le texte de la plainte du 31/07/2019

Plainte au pénal (TGI de Limoges) contre :
Premièrement : la commune de Bellac 87300 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : x (élagueurs)
Motif : destruction illégale de nids et oisillons de corbeaux freux
Voir ici le texte de la plainte du 05/04/2019 (® membres)

Recours devant le Tribunal administratif de Limoges pour excès de pouvoir contre l'Etat (Préfecture - département de la Haute-Vienne).
Le motif de l'arrêté est une battue (29/04/2018) par arme à feu en pleine ville de Bellac pour tuer principalement des corbeaux freux nichant dans la commune (les corneilles noires sont aussi mentionnées).
Voir ici le texte du recours.

Plainte au pénal (TGI de Limoges) contre :
Premièrement : la commune de Bellac 87300 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : x (chasseurs ayant participé le dimanche 29 avril 2018)
Voir ici le texte de la plainte du 30/04/2018

Recours gracieux administratif devant la Préfecture - département de la Côte-d'Or.
Le motif est une battue par arme à feu en pleine ville de Semur-en-Auxois pour tuer principalement des corbeaux freux nichant dans la commune (les corneilles noires sont aussi mentionnées).
Voir ici le texte du recours.

Recours devant le Tribunal administratif de Limoges pour excès de pouvoir contre l'Etat (Préfecture - département de la Haute-Vienne).
Le motif de l'arrêté est une battue par arme à feu en pleine ville de Bellac pour tuer principalement des corbeaux freux nichant dans la commune (les corneilles noires sont aussi mentionnées).
Voir ici le texte du recours.

Plainte au pénal (TGI de Poitiers) contre :
L'entreprise 100% PIGEON (86)
voir ici en pdf le texte de la plainte (® membres)

Plainte au pénal (TGI de Beauvais) contre :
Premièrement : Rémi GUERINOT « LE TRAPPEUR NORMAND » 2075 route de Caudebec - 76940 Vatteville
Deuxièmement : la commune de Formerie - 6 rue Georges-Clemenceau - 60220 Formerie (article 121-2 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Créteil) contre :
Premièrement : Conseil départemental du Val-de-Marne (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : La société MABILLON (Société par actions simplifiée Siret siège747150712 00020) adresse : 17 rue des Campanules à Lognes (77185)
Troisièmement : x
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI d'Auxerre) contre :
Premièrement : La commune de DE SAINT-FARGEAU (89170)
Deuxièmement : M. Da Costa Luis / Maître fauconnier
voir ici en pdf le texte de la plainte (® membres)

Plainte au pénal (TGI de Nevers) contre :
Premièrement : la commune de Luzy – 58170 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : x (chasseurs ayant participé le lundi 02 mai 2016)
sous les chefs de mise en danger de la vie d'autrui et de mauvais traitement à animal domestique.
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Grasse) contre :
1 - Côte d'Azur Habitat 53, Boulevard René Cassin 06282 NICE Cedex 3
2 - Commerciale de Diffusion SAS (Sigle : SOCODIF) 314 777 616 R.C.S. Avignon 407, avenue St-Baldou BP 60096 84303 Cavaillon cedex
3 - X l'entreprise ayant posé le produit
voir ici en pdf le texte de la plainte
Classement sans suite de la plainte par le parquet le 06/11/2018 voir ici

Conversation téléphonique avec un certain Monsieur Bremont, responsable labo, de l'entreprise « Commerciale de Diffusion SAS » au tel 04 90 71 40 78. Cet entretien fut pris en vidéo. La bande-son de 6 minutes est téléchargeable ici

Plainte au pénal (TGI de Valence) contre :
Christophe PUZIN Fauconnier exerçant comme entreprise individuelle et gérant de société (SARL)
voir ici en pdf le texte de la plainte (® membres)

Plainte au pénal (TGI d'Evry) contre :
Premièrement : L'entreprise de fauconnerie responsable de l'opération : Paul Johnson, le responsable de Fauconnerie Bretagne
Deuxièmement : la commune d'Etampes (91150) (article 121-2 du Code Pénal)
pour acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI d'Agen) contre :
Premièrement : la commune de Villeréal – 47210 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : x (chasseurs ayant participé le lundi 25 janvier 2016)
- pour violation d'une interdiction édictée par un arrêté de police préfectoral punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (article R610-5 du code pénal).
- pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte
Audience du 10/02/2017 voir ici en pdf un article de la Dépêche du Midi

Plainte au pénal (TGI de Bourg-en-Bresse) contre :
Premièrement : l’Association départementale des piégeurs et gardes de l’Ain, sise 19 rue du 4 septembre 01000 Bourg en Bresse
Deuxièmement : la commune de Rillieux-la-Pape, 69140, article 121-2 du Code Pénal
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici la plainte en pdf
et son complément ici en pdf

Plainte au pénal (TGI de St Gaudens) contre :
X (à Cazères)
Mise en danger de la vie d'autrui article 223-1 du Code Pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Destruction d'espèce protégée (moineau domestique) article L415-3 du Code de l'Environnement (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Chasse illicite des espèces sauvages (merles, tourterelles) en temps et moyens prohibés articles R428-7, R428-8 (amende 5° classe) et pour le poison article R427-10, du Code de l'Environnement.
Mise à mort sans motif d'un animal domestique (le chat) article R655-1 du Code Pénal (amende 5° classe).
Mauvais traitements envers un animal domestique article R 654-1 du Code Pénal (amende 4° classe), les pigeons biset harets empoisonnés étant domestiques et c'est l'article L214-3 du Code Rural qui s'applique.
voir ici la plainte en pdf

Plainte au pénal (TGI de Toulouse) contre :
La commune de Toulouse (article 121-2 du Code Pénal)
Le piégeur : SACPA
pour illégalité de la mise en oeuvre du piégeage des pigeons domestiques
C'est une infraction à la police de la chasse punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (Code de l'environnement article R428-8)
voir ici la plainte en pdf

Plainte au pénal (TGI de Brest) contre :
COUVOIR SAINT FRANCOIS, Monsieur Daniel GLEVAREC, Président de la SAS COUVOIR SAINT FRANCOIS, et X
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal et Article R215-8 du Code rural et de la pêche maritime)
et pour actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité (deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende)
voir ici le dossier

Plainte au pénal (TGI de Rouen) contre :
La Société à responsabilité limitée à associé unique LA VOLAILLERE DES CLOS (495 237 836 R.C.S. ROUEN) 62 ROUTE DES FONDS 76450 OUAINVILLE
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici le dossier

Droit d'accès aux documents administratifs : Centre Hospitalier de la Côte Basque (BAYONNE)
Le devis de l'entreprise de dépigeonnage (et les relevés d'intervention) qui pose des pièges sur les établissements pour capturer des pigeons domestiques harets.
Les documents obtenus ici en pdf.

Plainte au pénal (TGI de Bordeaux) contre :
Premièrement : L'entreprise de fauconnerie responsable de l'opération : X
Deuxièmement : la commune de Lesparre-Médoc 33340 (article 121-2 du Code Pénal)
pour acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Versailles) contre :
Premièrement : Entreprise Générale d’Effarouchement et Fauconnerie - EGEF 483 669 560 R.C.S. Tours - Société à responsabilité limitée à associé unique - siège social : Moulin de Bréviande, 37460 Beaumont-Village - Paul Lefranc, Directeur
Deuxièmement : la commune de Viroflay
Sur l’illégalité de la mise à mort des pigeons domestiques par dislocation du cou sans étourdissement préalable des animaux :
C'est un acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici le dossier

Droit d'accès aux documents administratifs : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
L'arrêté du 14/08/2014 n°2014-15-030 relatif aux tirs administratifs pour la régulation des pigeons ramiers et des tourterelles turques sur la commune de Saint Paul les Fonts.
Les documents obtenus ici en pdf.

Plainte au pénal (TGI de Roanne) contre :
Premièrement : la commune de Neulise – 42590 (article 121-2 du Code Pénal)
Deuxièmement : x (chasseurs ayant participé le vendredi 29 août 2014)
- pour violation d'une interdiction édictée par un arrêté de police préfectoral punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (article R610-5 du code pénal).
- pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Rennes) contre :
L'entreprise individuelle Primault Christophe Michel Roger, « Cailles de Chanteloup » R.C.S. Rennes, Siret 38003976800029 – Adresse : Le Petit Velobert 35150 Corps-Nuds
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Tours) contre :
Entreprise Générale d’Effarouchement et Fauconnerie - EGEF 483 669 560 R.C.S. Tours - Société à responsabilité limitée à associé unique - siège social : Moulin de Bréviande, 37460 Beaumont-Village - Paul Lefranc, Directeur - site internet : http://www.france-effarouchement.com/ - email : paul@france-effarouchement.com
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI de Niort) contre :
la société SAINT LAURENT SAS, RCS 337860456 (Niort), dont le siège social est situé ZA du Bouillon 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT - Société par actions simplifiée - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
pour acte de mauvais traitement envers un animal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte
voir ici en pdf le classement du TGI du 19/02/2016, motif : La régularisation de la situation est intervenue à la demande du parquet.

Plainte au pénal (TGI de Toulouse) contre :
Premièrement : la commune de Montastruc-la-Conseillère (31380)
Deuxièmement : x (chasseurs ayant participé en mai 2014 à la battue aux pigeons domestiques en ville)
pour acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte
Recours au Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse à la suite du classement sans suite de la plainte : voir ici en pdf le texte du recours

Recours devant le Tribunal administratif de Lyon pour excès de pouvoir contre la commune de Cordelle.
Contre l'arrêté de la commune de Cordelle en date du 23 septembre 2013 organisant une battue aux pigeons sur le territoire communal pendant le mois de septembre jusqu'à la fin de l'année.
Voir le texte du recours.
Voir l'ordonnance de rejet pour défaut de qualité pour agir complètement bidon et illégale accompagnée de notre argumentaire envoyé au tribunal expliquant pourquoi nous pouvons exercer ce recours. Bref si on écoute ce tribunal aucune association de protection animale ne peut contester pour excès de pouvoir au tribunal administratif un arrêté mettant en cause la protection animale sauf si celui-ci concerne une zone géographique proche du siège de l'association. Bref il faut du fric pour contester et aucune séparation des pouvoirs en France. D'autres tribunaux ont eux accepté nos recours ...

Recours devant le Tribunal administratif de Lyon pour excès de pouvoir contre la commune de Parigny.
Contre l'arrêté de la commune de Parigny (42120) en date du 14 novembre 2013 organisant une battue aux pigeons sur le territoire communal le dimanche 24 novembre 2013 de 8 h 30 à 13 h.
Voir le texte du recours.
Ce recours a été rejeté pour les mêmes raisons et à la même date que celui dirigé contre la commune de Cordelle, voir plus haut.
Une plainte au pénal a été déposée comme pour la commune de Cordelle.
Voir ici en pdf la plainte pour la commune de Parigny

Plainte au pénal (TGI de Saintes) contre :
Premièrement : Éric Coureau, piégeur
Deuxièmement : la commune de Saintes
Sur l’illégalité de la mise à mort des pigeons domestiques par dislocation du cou sans étourdissement préalable des animaux :
C'est un acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte

Plainte au pénal (TGI d'Auch) contre :
Premièrement : Entreprise de Fauconnerie d'Effarouchement et de Capture (EFEC), Société à responsabilité limitée, 791 077 274 R.C.S. Auch, siège social à Canto Perdic 32270 Marsan
et contre les deux membres de la SARL : Benjamin Gadras et Nicolas Erieau
Deuxièmement : la commune d 'Auch
pour acte de mauvais traitement envers un animal domestique puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (Article R654-1 du Code Pénal)
voir ici en pdf le texte de la plainte
voir ici la réponse du Procureur de la République

Recours devant le Tribunal administratif de Toulouse pour excès de pouvoir contre la commune de Vallègue.
Contre l'arrêté de la commune de Vallègue en date du 14 mars 2013 organisant une battue aux pigeons sur l'ensemble du territoire communal les samedi et dimanche 20 et 21 avril toute la journée de 8 heures à 18 heures.
Mémoire en réponse du mémoire en défense produit par Maître Isabelle Candelier le 31/10/2013
Voir le texte du mémoire.

Droit d'accès aux documents administratifs : Commune de Toulouse
Nombre de pigeons harets capturés en 2007, 2008, 2009, 2010, 2012 en pdf ici.

Droit d'accès aux documents administratifs : Commune de Lons-le-Saunier
L'arrêté 2013 - 84 concernant l'autorisation d'intervention des louvetiers sur le territoire de la commune pour réduire la population des corvidés. en pdf ici
Le devis AVIPUR pour la capture et la destruction des pigeons harets en 2013. en pdf ici

Recours devant le Tribunal administratif de Toulouse pour excès de pouvoir contre la commune de Lafrançaise.
Contre l'acte réglementaire de police de la commune de Lafrançaise daté du 30/05/2013 organisant une battue de destruction des pigeons biset domestiques harets le 10/06/2013 de 9 h 30 à 11 h 30 et de 17 h 30 à 19 h 30.
Voir le texte du recours.

Droit d'accès aux documents administratifs : Commune de Courcelles-Chaussy
Battue en ville de corbeaux freux : Républicain Lorrain du 29/05/2013 en pdf ici
Demande de destruction à la préfecture ici en pdf
Arrêté autorisant la battue ici en pdf

Recours devant le Tribunal administratif d'Amiens pour excès de pouvoir contre l'Etat.
La commune d'Albert envisage d'introduire trois jeunes faucons pèlerins, qui nicheraient sur la basilique, afin de limiter la prolifération des pigeons, nuisibles au monument.
Voir ici le dossier.

Droit d'accès aux documents administratifs : Commune de Strasbourg
marché public 2012 - captures et euthanasies des pigeons semi-domestiques
Voir les documents obtenus :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en pdf ici
- l'offre de l'entreprise retenue qui a effectué les captures en pdf ici.
- Par courriel : 1468 pigeons ont été capturés pendant la session 2012

Recours devant le Tribunal administratif de Caen pour excès de pouvoir contre la commune de Domfront.
Contre l'arrêté de la commune de Domfront en date du 03 avril 2013 organisant une battue aux pigeons sur le territoire communal les jeudi 11 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril 2013 de 20 h 30 à 01 h 30 du matin.
Voir le texte du recours.
voir ici le jugement de rejet de notre recours "pour défaut de qualité pour agir" rendu à la suite de la production de nos observations écrites consultables en pdf ici.

Droit d'accès aux documents administratifs : Commune de Saintes
Les relevés du piégeur Éric Coureau mentionnant le nombre de pigeons de ville semi-domestiques capturés pour le compte de Saintes pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 ainsi que la convention de piégeage en cours.
Le document provenant de la main d' Éric Coureau indiquant la méthode de mise à mort utilisée.
Voir le document obtenu

Droit d'accès aux documents administratifs : SI du Bassin d'Arcachon
Concernant le marché public 2012 - marché à bons de commande pour la capture de pigeons - Marché signé le 19 janvier 2012 avec la société Sacpa - marché conclu du 1/01/12 au 31/12/12 avec 2 reconductions expresses annuelles possibles :
Les comptes-rendus mensuels écrits, comprenant la localisation des cages, le nombre d’animaux capturés et le nombre de passages de janvier 2012 jusqu'à mars 2013.
Voir le document obtenu